Crédit d'impôt
Le crédit d’impôt 22 %
Le crédit d'impôt développement durable est attribué aux particuliers pour faciliter l'achat d'un système solaire photovoltaïque.
Le crédit d'impôt s'élève à 22 % du coût du matériel TTC et est attribué sans conditions de ressources.
Le crédit d'impôt est accordé par l'Etat suivant les conditions décrites dans l'article 200 quater du Code Général des Impôts.
Principales caractéristiques :
- Taux de 22 %, applicable sur le prix TTC du matériel,
- Sous forme de réduction d'impôt ou de remboursement pour un contribuable imposable ou pas,
- Présentation d'une facture unique comprenant la vente et l'installation du système solaire photovoltaïque,
- Valable uniquement pour l'habitation principale (quel que soit le statut de l'occupant : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur),
- Crédit d'impôt applicable à partir du 1er janvier 2011, (avec un plafond durant cette période de 16 000 euros pour un couple (marié ou pacsé), de 8 000 euros pour une personne célibataire, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge).
Attention : ces exigences sont cumulatives. La mesure de crédit d'impôt repose sur des critères d'éligibilités évolutifs qu'il faut vérifier à la date de l'achat.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le matériel doit impérativement être acheté et fourni par un professionnel agréé QUALI’PV, comme l’est votre installateur « Solutions Soleil Energie ».
Des prêts à taux très préférentiels sont disponibles auprès de votre banque afin de faciliter le financement de votre installation photovoltaïque.
L’installation d'un système de production d'électricité bénéficie du taux de TVA réduit à 5,5 % s'appliquant sur le matériel et la main d'œuvre, à condition d’être un particulier logé dans une résidence achevée depuis plus de 2 ans.
Les démarches administratives
Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, vous devenez producteur d’électricité. Il faut donc vous enregistrer auprès des différents organismes et autorités. Pour cela, un certain nombre de documents sont à compléter et retourner à différents interlocuteurs.
Ces démarches sont indispensables et « Solutions Soleil Energie » est là pour les gérer pour vous. Il ne vous reste que la déclaration de travaux à effectuer auprès de votre mairie.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous connecter aux sites Internet des organismes suivants :